AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
AVIS RECTIFICATIF DU 06/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
12/07/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
26/07/23 à 17h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/06/2023 à 00h00
Lire :
Date: 27/07/2023 à 16h00

AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
26/06/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
26/07/23 à 17h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/06/2023 00h00
Lire :
Date: 13/07/2023 à 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réhabilitation-extension d'INTECHMER - Cherbourg-en-Cotentin (50) :
pour les lots de l'opération lancés selon une procédure adaptée (lots 2, 4, 7, 11, 13 et 14)
Référence DIB-23-26
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal d'exécution INTECHMER - Boulevard de Collignon - Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
Description Opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50).
Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne :
-Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ;
-Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ;
La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ;
-Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ; puis bâtiment B : 142m2 ;
-Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…).
Code CPV principal 45214400 - Construction de bâtiments universitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Déconstruction - curage
Description : Travaux de déconstruction - curage.

Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
  45111100
N° 4 Charpente bois
Description : Travaux de charpente bois
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
  45261100
N° 7 Serrurerie
Description : Travaux de serruerie
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
  45262410
N° 11 Flocage
Description : Travaux de flocage
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
  45323000
N° 13 Revêtements de sols durs et souples
Description : Travaux de revêtements de sols durs et souples
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
  45432100
N° 14 Equipements de laboratoires
Description : Réalisation et pose d'équipements de laboratoires
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi ; toutefois à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation, et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du CCAP).
  39181000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. La durée étant supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (31 mois), soit un peu plus de 11,61%.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation. Il pourra pour se faire présenter les qualifications et capacités techniques détaillées dans le tableau indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Tous les niveaux de qualification peuvent être justifiées par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de niveau technique et de montants équivalents à la nature des prestations décrites au dossier de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2
Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, dont 6 lots font l'objet de la présente consultation lancée en procédure adaptée, et 15 font partie d'une autre consultation lancée en appel d'offres ouvert.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Une variante pourra porter sur tout élément du CCTP, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique). Dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots (Cf. modalités de présentation au paragraphe 7.2.2. du règlement de la consultation).
Compte tenu de la nature de la prestation, une visite sur place est obligatoire pour les lots 02 et 07 (Cf. modalités à l'article 12 du règlement de la consultation).
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire concernant le lot 2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation.
Pour le lot 14, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi ; toutefois à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du CCAP). De la même manière pour le lot 2 en charge de la dépose sélective, s'il s'avère que des éléments ne sont pas réemployables, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider de mettre en décharge certains éléments sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. La durée étant supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché en mois (32 mois), soit 11,25%.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 20h10

 

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