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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex SIRET 24210041000123 |
DIJON METROPOLE 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | CENTRALE D'ACHAT DE DIJON METROPOLE - Capture, ramassage et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux |
Référence | 2023CAAO1201 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu principal de prestation |
40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON |
Durée |
à compter du 01/07/23 Jusqu'au 01/07/24 |
Description | Le présent accord-cadre a pour objet : - Le ramassage des animaux trouvés errants, dangereux ou non, sur le territoire des communes adhérant à la centrale d'achat, - Le ramassage des chiens de 1ère et 2ème catégories saisis par le maire sur le fondement de ses pouvoirs de police définis en annexe, - Leur mise en fourrière, - Le ramassage des cadavres d'animaux de moins de 40 kg trouvés sur le domaine public de la ville. |
Code CPV principal | 85142300 - Services d'hygiène |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Par reconduction tacite. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/23 à 10h15 Lieu : Dijon |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIJON METROPOLE 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 11h10 |
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