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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 29 SIRET 21910570700018 |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Appel à partenariat pour la mise en place d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison par camion-citerne de fioul domestique pour les habitants de la ville de Saint-Michel-sur-Orge |
Référence | 23FIOUL |
Type de marché | Fournitures |
Mode | |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
Description | Appel à partenariat libre non soumis aux règles du Code de la commande publique |
Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique |
Quantité ou étendue |
Les conditions de mise en oeuvre de cet appel à partenariat sont décrites dans le cahier des charges |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
Financement | La ville aura uniquement un rôle de facilitateur consistant à mettre en relation le prestataire retenu avec les adhérents au groupement de commandes. Elle sera ainsi tiers aux contrats de fourniture conclus avec les adhérents et n'aura aucun rapport financier avec la structure retenue, ni avec les adhérents contractant directement avec l'organisme |
Forme juridique | Sans objet |
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Saint-Michel-sur-Orge Service du Secrétariat général Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 33 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/23 à 00h00 Documents payants : Non |
Remise des plis le
30/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |
Envoi le 19/05/23 à la publication |
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