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VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29
SIRET 21910570700018
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à partenariat pour la mise en place d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison par camion-citerne de fioul domestique pour les habitants de la ville de Saint-Michel-sur-Orge
Référence 23FIOUL
Type de marché Fournitures
Mode
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
Description Appel à partenariat libre non soumis aux règles du Code de la commande publique
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
Quantité ou étendue Les conditions de mise en oeuvre de cet appel à partenariat sont décrites dans le cahier des charges
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement La ville aura uniquement un rôle de facilitateur consistant à mettre en relation le prestataire retenu avec les adhérents au groupement de commandes. Elle sera ainsi tiers aux contrats de fourniture conclus avec les adhérents et n'aura aucun rapport financier avec la structure retenue, ni avec les adhérents contractant directement avec l'organisme
Forme juridique Sans objet
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Service du Secrétariat général
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 33
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/06/23 à 00h00
Documents payants : Non
Remise des plis le 30/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/05/23 à la publication

 

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