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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON M. CC du de Pont-à-Mousson - Président 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT-A-MOUSSON Tél : 03 83 87 87 00 SIRET 20004151500095 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Suivi - animation OPAH-RU multisite |
Référence | MP2023-15 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF31 |
Lieu principal de prestation |
75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 PONT A MOUSSON |
Durée |
60 mois |
Description | Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
79311000 - Services d'études | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 |
Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 17h12 |
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