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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestations de renouvellement de l'audit de certification du système de management intégré Qualité, Sécurité et Environnement du service gestion de parc du Département de l'Isère |
Référence | A23DCET-EJ03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution principal |
Département de l'Isère 38000 Grenoble |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un renouvellement de la certification concernant les normes ISO 9001 et 14001, et la certification initiale de la norme ISO 45001 |
Code CPV principal | 79132000 - Services de certification |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 20 % : 2.3 - Pertinence du nombre de jours d'audits sur site par type d'audit 10 % : 2.1 - Pertinence de la planification dans le respect des règles d'échantillonnage du COFRAC 10 % : 2.2 - Pertinence des moyens humains |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/23 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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