AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'élagage, d'abattage, de carottage et de débitage d'arbres sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Référence 2023S0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Maison des services publics
26200 MONTELIMAR
Durée 36 mois
Description Chaque accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification.
Pour chacun des deux (2) lots, l'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes :
- montant minimum global : 20 000,00 € H.T.
- montant maximum global : 100 000,00 € H.T..
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Elagage d'arbres
Lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération 		100 000 77341000
N° 2 Lot n°2 - Abattage, carottage et débitage d'arbres
Lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération 		100 000 77341000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P.,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir.
- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
dcpaj@montelimar-agglo.fr
Tél : 04 75 53 10 74

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/06/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Montélimar-Agglomération.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Chaque accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Délai de validité des offres : 120 jours.
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/23 à 13h10

 

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