AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement des entrées principales et secondaires de l'espace naturel sensible du Bois de la Bâtie et des Grandes Iles
Référence A23DAM-MC004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution principal ESPACE NATUREL SENSIBLE DU BOIS DE LA BATIE ET DES GRANDES ILES
38330 Saint Ismier
Durée 7 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les travaux à réaliser concernent :
- Réaménagement de l'entrée principale est (côté parking) : reprise de l'ensemble du mobilier bois (chicane PMR, barrière d'accès des secours, zone d'accueil, barres à vélo) ;
- Reprise et aménagement de l'entrée principale ouest (coté lac Chartreuse) : terrassement et chicane adaptés aux PMR (normes de pentes et revêtement) ;
- Prolongement de l'accès PMR à la mare pédagogique ;
- Aménagement des accès secondaires du site (prairie des Mésanges et accès par le Centre Hippique des Alpes) pour une mise en adéquation avec la fréquentation et les usages
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 39200000 - Aménagements
  45112500 - Travaux de terrassement
  45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics - SAF 8
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/23 à 14h00
Lieu : Grenoble
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite facultative sur site avec le maitre d'ouvrage est programmée le 01 juin 2023 matin (9h sur le parking de l'ENS)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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