AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARSANNAY-LA-CÔTE
M. Jean-Michel VERPILLOT - Maire
Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte
Tél : 03 80 54 09 00 - Fax : 03 80 54 09 01
SIRET 21210390700011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARSANNAY LA COTE - Remplacement du générateur d'air chaud de l'église
Référence 2023MCPA1136
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place du 11 novembre 1918
21160 Marsannay-la-Côte
Durée 12 mois
Description Place du 11 novembre 1918
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Désamiantage
Description : Travaux de désamiantage
Agrément amiante :
Pour le lot n°1 uniquement - L'Entrepreneur devra pouvoir justifier, pour réaliser des travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante, de sa capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.
Pour ce faire, l'Entrepreneur devra transmettre, joint à sa candidature un certificat de qualification, le cas échéant à titre probatoire, délivré par un organisme certificateur.
Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (JO du 02 février 2013).
Lieu d'exécution : Place du 11 novembre 1918 à Marsannay-la-Côte
  45262660
N° 2 Lot n°2 : Chauffage
Description : Chauffage
Lieu d'exécution : Place du 11 novembre 1918 à Marsannay-la-Côte
  45331000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre contact auprès du D.S.T., M. Christophe MONIER au 06.88.88.51.15 ou par email à l'adresse suivante : christophe.monier@marsannaylacote.fr
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Désamiantage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 2 : Lot n°2 : Chauffage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Dijon Métropole


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties financières
Garanties professionnelles
Garanties techniques
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/23 à 09h10

 

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