AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRON
M. Jérémie BRÉAUD - Maire
Sce de la Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron
Tél : 04 72 36 13 15
SIRET 21690029000018
Ville de Bron
Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron Cedex
Tél : 04 72 36 13 15

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de service d'assurances
Référence 23 assuran
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Ville et CCAS de Bron
69500 BRON
Description Marché composé de 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
2 Prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des jharges
Reconductions : Non 		580 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1 prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des charges
Reconductions : Non 		130 000 66516000
N° 3 Protection juridique agents et élus
Description : Protection juridique agents et élus
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66513100
N° 4 Flotte automobile et auto-misisons
Description : Flotte automobile et auto-missions
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies
Reconductions : Non 		240 000 66514110
N° 5 Individuelle accidents et assistance
Description : Individuelle accident et assistance
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		20 000 66512100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Selon la qualité du candidat
- Attestation adhésion ORIAS et attestation de garantie financière
ou
- Attestation ACPR et Attestation de ratio de solvabilité

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché pourra être renouveler en 2028.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Bron
Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron Cedex
Tél : 04 72 36 13 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 14h10

 

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