AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
M. Le Directeur
1 Rue du Général Frère
80084 Amiens - 2
Tél : 03 22 54 50 00
SIRET 31566741000015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances pour les besoins de AMSOM HABITAT
Référence 23FS-DJU-0113-G
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE23
Description Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : Phase candidatures
2ème étape : phase offres.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement. 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement. 		  66516000
N° 3 Responsabilité civile des dirigeants
Description : Se référer au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement. 		  66516000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- mandat délivré par l'organisme porteur du risque
- fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
- Attestation sur l'honneur établissant que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-11 à L. 5212-11 du code du travail
Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/06/23 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.
Pour le détail de la valeur technique se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/05/23 à 16h11

 

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