AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement d'une voie verte entre Lézan et Quissac - sécurisation des carrefours
Référence 23SIN02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal d'exécution entre Lézan et Quissac
30350 Lézan
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux du présent marché consistent à :
- réaliser l'aménagement des carrefours de la voie verte avec les RD 35 et RD 8
- réaliser la couche de roulement des accès de la voie verte ;
- réaliser la signalisation Horizontale et verticale des carrefours.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 482 702,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1
Description : Terrassements, pluvial, chaussée

Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En plus du délai d'exécution, ci contre, il est prévu une période de préparation de 35 jours par lot à compter de la date notifiée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
415 950 45233220
N° 02 lot 2
Description : Signalisation et équipements de sécurité

Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En plus du délai d'exécution, ci contre, il est prévu une période de préparation de 35 jours par lots à compter de la date notifiée par ordre de service. le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
66 752 34928300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificat d'agrément LABOROUTE ou équivalent en cours de validité du laboratoire en charge du contrôle externe et ses coordonnées.
Carte professionnelles ou références équivalentes pour justifier du profil d'entreprise de TP minimal suivant, codifié selon la nomenclature des activités de travaux publics de la FNTP : 3 - Voirie, routes, pistes d'aéroport : 3221 - enrobés classiques.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/07/23 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Délai d'exécution (à compter de l'OS) pour LOT1 : 4 mois et pour LOT2 : 2 mois
Période de préparation de 35 jours par lot à compter de la date notifiée par OS.
Clause environnementale
Clause d'insertion sociale
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 18h10

 

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