AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique un marché public.
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt : Mise en place d'un service de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la commune de Millau (12100)
Référence AMI 2023S06L00
Type de marché Services
Mode Autres
Lieu d'exécution principal 1, place du Beffroi
12104 Millau
Description L'objectif de cet AMI est de proposer un moyen de déplacements plus propre, une alternative à la voiture et une solution « sur mesure ». Plus précisément, la présente procédure vise à sélectionner des projets d'activités de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire millavois, soumis préalablement à l'émission d'un titre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur une période allant du 1er mai au 31 octobre (pour l'année 2023, l'exploitation est prévue du 1er juillet au 31 octobre). Celles-ci sont considérées comme des véhicules relevant de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé », au sens du 6.15 de l'article R311-1 du code de la route.
Code CPV principal 63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf Règlement de consultation

Critères d'attribution
La Communauté de communes procédera à l'analyse des dossiers et retiendra les propositions techniques et commerciales les plus valorisantes. Elle portera une attention particulière au respect par les projets de la règlementation en vigueur, des objectifs de développement durable, de sécurité des usagers et de partage de l'espace public. Les projets seront évalués sur la base des points d'appréciation listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 09h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique.
Le titulaire de l'autorisation devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public de 20 euros/an/trottinettes (part fixe) proratisée au nombre de mois et de 3% du chiffre d'affaires lorsque celui-ci atteint les 200 000 euros annuels.
L'autorisation d'occuper le domaine public sera délivrée à compter du 01 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
  Envoi le 26/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12

 

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