AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON
M. CC du de Pont-à-Mousson - Président
75 allée Louis Camille MAILLARD
54700 PONT-A-MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 00
SIRET 20004151500095
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'une crèche de 35 places à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Référence MP2023-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 75 allée Louis Camille MAILLARD
54700 PONT A MOUSSON
Durée 14 mois
Description Variante obligatoire lot 2 uniquement cf : RC
Insertion par l'activité professionnelle à prévoir cf RC et CCAP
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD - Espaces verts
Description : VRD - Espaces verts
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO- 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45111291
N° 2 Gros oeuvre
Description : Gros oeuvre
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO- 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45262522
N° 3 Ossature bois - Charpente
Description : Ossature bois - Charpente
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO- 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45261000
N° 4 Couverture - Etanchéité - Bardage
Description : Couverture - Etanchéité - Bardage
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO- 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45261000
N° 5 Menuiseries extérieures bois - Aluminium - Serrurerie
Description : Menuiseries extérieures bois - Aluminium - Serrurerie
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45421000
N° 6 Isolation thermique extérieure
Description : Isolation thermique extérieure
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45321000
N° 7 Plâtrerie - Isolation
Description : Plâtrerie - Isolation
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45320000
N° 8 Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45421000
N° 9 Electricité
Description : Electricité
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45210000
N° 10 Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaires
Description : Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaires
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45232141
N° 11 Revêtements de sols durs - Faïence
Description : Revêtements de sols durs - Faïence
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45432100
N° 12 Sols souples - Peinture
Description : Sols souples - Peinture
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45442100
N° 13 Equipements de cuisine
Description : Equipements de cuisine
Lieu d'exécution: Rue Françoise DOLTO 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
  45421151
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Assurance décennale

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 03 83 87 87 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/23 à 16h11

 

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