AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture d'un logiciel de gestion pour la petite enfance, l'enfance, l'éducation et la jeunesse associé à un portail famille
Référence	2023F0018
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu principal de livraison	Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement comprenant les prestations de formation,de maintenance,de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel.(La fourniture d'un logiciel de gestion des services à l'enfance comprenant les prestations d'installation et de mise en ordre de marche dudit logiciel,les différents paramétrages et procédures d'installation afférentes,la reprise des données depuis les logiciels AGORA,GTR et CONCERTO vers le nouveau logiciel et l'organisation d'une base de données unique/La fourniture,l'installation et la mise en ordre de marche d'une solution d'hébergement(hébergement assuré par le titulaire) pour le portail famille/La formation du personnel à l'utilisation dudit logiciel/La maintenance préventive,corrective et évolutive du logiciel après la période de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel).
Code CPV principal	48700000 - Logiciels utilitaires
Code CPV complémentaire	72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales minimum de 50 000,00 € H.T. et maximum de 400 000,00 € H.T.. Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir environ une (1) heure et demi d'audition / présentation de la solution logicielle proposée. Cette présentation se déroulera dans les locaux de la Maison des Services Publics, le jeudi 06 juillet 2023. Un mail précisant l'heure exacte de la présentation est envoyé à chaque candidat en temps utile (minimum trois (3) jours avant la date retenue). Ladite présentation pourra être organisée de façon dématérialisée, sur simple demande des candidats.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/23 à 09h00 Lieu : Maison des Services Publics

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	COMMUNICATION :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse:https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publics INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « Economie », « Commande publique », puis « Marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « Economie », « Commande publique », puis « Marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Commande Publique Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 25/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/23 à 10h10

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