AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SUIVI SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES AU DOMICILE DE PARTICULIERS
Référence 23DAUT01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU GARD
30000 NIMES
Description SUIVI SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES AU DOMICILE DE PARTICULIERS ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES AU SENS DES ARTICLES L.441-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 849 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur est
Description : UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur est (Alès)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible (Cf. CCAP, articles 5.2 et 5.3) 		370 800 85311200
N° 2 UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur ouest
Description : UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur ouest (Le Vigan)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible (Cf. CCAP, articles 5.2 et 5.3) 		61 200 85311100
N° 3 UTASI CAMARGUE VIDOURLE
Description : UTASI CAMARGUE VIDOURLE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible (Cf. CCAP, articles 5.2 et 5.3) 		237 600 85311100
N° 4 UTASI GRAND NIMES
Description : UTASI GRAND NIMES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible (Cf. CCAP, articles 5.2 et 5.3) 		79 200 85311100
N° 5 UTASI UZEGE GARD RHODANIEN
Description : UTASI UZEGE GARD RHODANIEN

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible (Cf. CCAP, articles 5.2 et 5.3) 		100 800 85311100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : UTASI CEVENNES AIGOUAL - secteur ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : UTASI CAMARGUE VIDOURLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : UTASI GRAND NIMES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : UTASI UZEGE GARD RHODANIEN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf. RC et CCAP).
Renseignements complémentaires: https://www.marches-publics.info/
La date contractuelle de début des prestations est le 05/02/2024
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 01/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 30

 

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