AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
SIRET 41378250900017
AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Date limite remise des offres

Au lieu de :
22/09/2023 à 12h00
Lire :
29/09/2023 à 12h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commandes portant sur Aide au portage de courses en cas de panne d'ascenseur (marché réservé)
Référence 23S0073
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 425 boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Durée 45 mois
Description Type de contrat : accord-cadre à bons de commande de services (un titulaire par lot). Avec un montant maximum précisé dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
L'accord-cadre comporte 2 lots et dure 45 mois (9 mois reconductibles tacitement pour une durée de 1 an, 3 fois maximum pour une période identique).
Les prix sont révisables.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur (Lille Métropole Habitat)
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Agences Lille Eurasud, Lille Filature, Villeneuve d'Ascq et Antennes des Weppes
Description : Les prestations seront à effectuer pour les agences : Lille Eurasud, Lille Filature, Villeneuve d'Ascq et Antennes des Weppes
Lieu d'exécution: Les prestations seront à effectuer pour les agences : Lille Eurasud, Lille Filature, Villeneuve d'Ascq et Antennes des Weppes 		 
N° 2 Agences Roubaix, Tourcoing, Antenne des bords de Lys
Description : Les prestations seront à effectuer pour les agences : Agences Roubaix, Tourcoing, Antenne des bords de Lys
Lieu d'exécution: Les prestations seront à effectuer pour les agences : Agences Roubaix, Tourcoing, Antenne des bords de Lys 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
commande.publique@lmh.fr
Tél : 03 20 88 50 23

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
  Envoi le 31/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/08/23

 

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