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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Études ergonomiques des postes et des organisations de travail dans des collèges publics du Département du Gard (F) |
| Référence | 23DEJCS03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Collèges du Gard pour lesquels une étude ergonomique des postes de travail n'a pas été réalisée. 30000 Département du Gard |
| Durée |
36 mois |
| Description | Accord-cadre à tranches exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard dispose à la rentrée 2022 de 53 collèges publics accueillant un total de 30091 élèves. Pour assurer les missions d'accueil, d'entretien général, de restauration et de maintenance, le Département du Gard met à disposition des collèges 558 agents titulaires, adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), 8 agents titulaires mobiles et environ 130 agents non-titulaires. En tant qu'employeur, l'un des objectifs prioritaires du Département du Gard est de garantir des conditions de travail optimales aux personnels ATTEE. Cela nécessite de prendre en considération la spécificité des missions exercées au sein des collèges et leurs potentielles incidences en matière d'usure professionnelle, de santé et de sécurité, d'où la nécessité d'une telle étude. Le présent accord-cadre concernera au maximum 33 collèges. |
| Code CPV principal | 79311100 - Services de conception d'études |
| Code CPV complémentaire | 98342000 - Services relatifs à l'environnement de travail |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/23 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de clauses Environnementales (cf. RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
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Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/23 à 16h21 |
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