AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins de TP du Conseil Départemental du Gard (F)
Référence 23SGD04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison Sur tout le territoire du Département (Cf RC)
30000 Nîmes
Description Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le Département du Gard possède 35 engins de TP, sur 4 marques de matériels. Ces matériels sont entretenus par les 3 ateliers mécaniques poids lourds (PL) du Service Garage départemental. A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande. Définitions : 1/Catalogue des prix publics : document des prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir du magasin de vente, sur le site internet du candidat, ou tout autre support de publicité commerciale relative au candidat. 2/Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur automobile. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur.
Code CPV principal 34913000 - Pièces détachées diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 639 624,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de pièces d'origine et équipementiers pour les engins de TP de marque LIEBHERR
Description : LIEBHERR

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		141 984 34913000
N° 02 Fourniture de pièces d'origine et équipementiers pour les engins de TP de marque CASE
Description : CASE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		143 832 34913000
N° 03 Fourniture de pièces d'origine et équipementiers pour les engins de TP de marque VOLVO
Description : VOLVO

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		90 216 34913000
N° 04 Fourniture de pièces d'origine et équipementiers pour les engins de TP de marque CATERPILLAR
Description : CATERPILLAR

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		263 592 34913000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/23 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée avant la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le Département décide de ne pas reconduire le marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23 à 16h22

 

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