AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE MÉCANIQUE, HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
Référence 03_00_A_2023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Description La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 15 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réparations mécaniques pour véhicules légers, camionnettes et camions de moins de 3t5.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 2 Réparations mécaniques pour véhicules poids-lourds de plus de 3t5.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 3 Réparations mécaniques, hydrauliques et techniques d'engins de chantier.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 4 Réparations mécaniques, hydrauliques et techniques d'engins de manutention
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 5 Réparations mécaniques et hydrauliques sur tracteurs agricoles.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 6 Réparations mécaniques sur tondeuses, plateaux de coupe et bacs de ramassage.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 7 Fourniture et pose, recreusage et réparations de pneus pour véhicules poids-lourds, engins et tracteurs.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 8 Réparations mécaniques, hydrauliques et techniques de balayeuses et autolaveuses
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 9 Réparations et entretien des grues auxiliaires et nacelles
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 10 Réparations et entretien de bennes à ordures et bennes de compactages
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 11 Réparations et entretien de ratisseuses et râteaux de plage
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 12 Réparations mécaniques et entretien d'outils de faucardages.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 13 Réparations, entretien et hivernage des embarcations de type pneumatique.
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 14 Réparations mécaniques, entretien et hivernage des scooters des mers
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
N° 15 Réparations mécaniques et entretien des scooters 50 cm3 et 125 cm3
Description : La présente consultation concerne la réparation mécanique générale des véhicules et engins de la ville de Canet-en-Roussillon.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
  50100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 15h10

 

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