AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'un camion 4x4 d'occasion gamme porte outil pour viabilité hivernale pour les services du département du Tarn
Référence 20230085
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 48 mois
Description Un camion 4x4 d'occasion gamme porte outil (16 à 17 tonnes) avec turbo-fraise, étrave, saleuse et faucheuse sur glissières
Code CPV principal 34143000 - Véhicules de service hivernal
Code CPV complémentaire 16310000 - Faucheuses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options Oui
La consultation comporte 2 tranches :
-Tranche ferme : Camion 4x4 d'occasion gamme porte outil de 16 à 17 tonnes avec équipements : turbo-fraise, étrave transformable et saleuse 3 m3;
-Tranche optionnelle n°1 : Acquisition d'une faucheuse sous glissière.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
-Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Attestation assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 18h10

 

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