AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSES TARN
Jean-Claude SALEIL - Président
Trémoulis
48500 LA CANOURGUE
Tél : 04 66 31 41 23
SIRET 20006926800015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché pour l'exécution des services du transport à la demande
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 48500 LA CANOURGUE
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de :
- 15 964 € HT pour chacun des lots n°1 et n°2
- 10 642 € HT pour chacun des lots n°3 et n°4
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou de la date de notification du marché (si notification après le 1er janvier 2024) jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Circuit n°1
Lieu d'exécution : 48500 La Canourgue 		 
N° 2 Circuit n°2
Lieu d'exécution : 48500 La Canourgue 		 
N° 3 Circuit n°3
Lieu d'exécution : 48500 La Canourgue 		 
N° 4 Circuit n°4
Lieu d'exécution : 48500 La Canourgue 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La licence de transport intérieur (LTI) pour les professionnels
L'attestation de capacité pour les professionnels
Le certificat de capacité pour les taxis
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La description des circuits est détaillée dans le dossier de consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts de plis et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.info).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

  Envoi le 09/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle

 

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