AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX COURANTS DE RÉPARATIONS, CONFORTEMENTS ET RÉALISATIONS D'OUVRAGES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL.
Référence 23MMP071
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal d'exécution Département de la Lozère
48000 MENDE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45223000 - Travaux de construction d'ouvrages
Code CPV complémentaire 45221000 - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
  45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Sud-Ouest - UTCD de Chanac
Description : Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Sud-Ouest - UTCD de Chanac
Montant maximum annuel : 2 000 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 709 000 45223000
N° 02 Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Sud-Est - UTCD de Florac
Description : Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Sud-Est - UTCD de Florac
Montant maximum annuel: 3 000 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 1 600 000 45223000
N° 03 Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Nord-Est - UTCD de Langogne
Description : Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Nord-Est - UTCD de Langogne
Montant maximum annuel: 2 500 000 €

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 1 345 000 45223000
N° 04 Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Nord-Ouest - UTCD de Saint-Chély d'Apcher
Description : Travaux courants d'ouvrages d'art sur le secteur Nord-Ouest - UTCD de Saint-Chély d'Apcher.
Montant maximum annuel: 2 000 000 €

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 651 000 45223000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prix révisables mensuellement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Certificats de qualification FNTP 1121, 1131, 1132, 1141, 1142, 5161, 7524, 7261, 7262, 7263 et 7271 et certificats ISO 9001 et ISO 14001.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/23

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat