AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire en 2024 et 2025 sur le territoire de la Communauté de communes du Gévaudan
Référence	23MMP074/IH
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ14
Lieu principal de prestation	Communauté de communes du Gévaudan 48100
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024.
Code CPV principal	75123000 - Services administratifs du logement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 91 175,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2025.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation de l'équipe dédiée au PIG et de l'équipe de la structure. Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences ther, sous peine de rejet de la candidature. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations. -Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun. Le candidat devra être agréé « Mon accompagnateur Rénov », agrément délivré par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché. Sous peine de rejet de la candidature. -Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/12/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée sus-indiquée correspond à l'estimation sur la totalité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 16/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/23 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises