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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'YVETOT M. Francis ALABERT - Maire Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 76190 YVETOT Tél : 02 32 70 44 70 - Fax : 02 32 70 44 71 SIRET 21760758900017 Correspondre avec l'Acheteur

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Cession d'un terrain d'environ 1 234 m2 sur lequel est édifié un bâtiment construit en 1900, sis 7 rue du Couvent. Cette parcelle est cadastrée section AK n°384 et est classée en zone UA du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le cahier des charges est téléchargeable et est à disposition à la Mairie d'YVETOT. Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2024 - 16h00
Référence	Cession Point de Justice
Type de marché	Fournitures
Mode
Code NUTS	FRD22
Lieu de livraison principal	Hôtel de Ville 76196 YVETOT
Code CPV principal	70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité du projet architectural (intégration au site) 30 % : Qualité du programme de l'opération 25 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune d'Yvetot Hôtel de Ville 76196 YVETOT Tél : 02 32 70 44 70 - Fax : 02 32 70 44 71 murielle.lamant@yvetot.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune d'Yvetot Hôtel de Ville 76196 YVETOT Tél : 02 32 70 44 70 - Fax : 02 32 70 44 71 murielle.lamant@yvetot.fr
	Remise des plis le 31/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune d'Yvetot Hôtel de Ville 76196 YVETOT Tél : 02 32 70 44 70 - Fax : 02 32 70 44 71 murielle.lamant@yvetot.fr
	Envoi le 27/11/23 à la publication