AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE-ROMANS MOBILITES
Mme La Presidente
98 rue Léon Gaumont
CS 10045
26902 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
SIRET 20002481800029

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mise en oeuvre de la signalisation identitaire du réseau vélo Cycléo sur le territoire de Valence-Romans Mobilités
Référence	2024MAP00100
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	98 rue Léon Gaumont 26902 VALENCE
Durée	72 mois
Description	Le marché a pour objet les travaux de mise en oeuvre de la signalisation identitaire du réseau vélo Cycléo sur le territoire de Valence-Romans Mobilités, il comprend : -l'installation (avec fourniture) de signalisation pour itinéraires cyclables (Dv), -l'installation (avec fourniture) de totems de station, -la réalisation de marquages spécifiques sur chaussées et voies cyclables, -la dépose de panneaux et supports obsolètes. Les prestations pourront être exécutées sur tout le périmètre de compétence de Valence-Romans Mobilités qui couvre un territoire regroupant 67 communes sur deux départements (Ardèche et Drôme).
Code CPV principal	45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire	45233294 - Installation de signalisation routière
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix 20 % : Développement durable
Renseignements	administratifs Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente Tél : 04 75 60 26 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/02/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000,00 € HT sur l'ensemble de sa durée de 72 mois. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
	Envoi le 18/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/24 à 17h38

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