AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 286 logements collectifs, un foyer et 135 logements individuels - Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel à Lille
Référence 23S0114
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
59000 LILLE
Description Type de contrat : Marché à tranches
Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6 complémentaires) + 6 Tranches optionnelles
Lieu d'exécution : Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Délai : A compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière mission de la tranche ferme ou, le cas échéant, de la dernière mission des tranches optionnelles affermies (soit une durée de 72 mois, tranches optionnelles affermies comprises)
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur du cabinet d'architecte se portant garant en cas de présence de 2 cabinets d'architecte dans le groupement Extrait Kbis Attestation de régularité fiscale Attestation sociale (URSSAF) Attestations d'assurance Moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes Certifications


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de cinq (5). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut tout de même poursuivre la procédure avec ces candidats.
La présente publicité concerne la phase Candidatures.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 61 06
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 18/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/01/24 à 15h37
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/24

 

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