AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Mme Marie-Line PICHERY - Maire
1 Place François Mitterand
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tél : 01 64 10 18 00
SIRET 21770445100210
AVIS RECTIFICATIF DU 28/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/02/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/03/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/02/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/03/24 à 14h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/02/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/03/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/02/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
28/02/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de nettoiement des rues de Savigny-le-Temple
Référence AO 24-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation Rues de Savigny-le-Temple
77176 Savigny-le-Temple
Durée à compter du 01/05/24
Jusqu'au 30/04/25
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 473 000,00 €
Reconductions Oui
Le contrat est passé pour une durée initiale de 2 ans. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Mesures prises dans le cadre du développement durable au-delà de l'aspect réglementaire
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/24 à 14h00
Lieu : Mairie de Savigny-le-Temple
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail quantitatif estimatif (DQE) est caché.
Le détail des critères d'attribution (sous-critères notamment) est disponible au sein du règlement de la consultation.
Le contrat comprend 3 PSE obligatoires. L'absence de réponse à une ou plusieurs PSE entrainera le rejet de l'offre.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr

Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Année 2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/24 à 18h31

 

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