AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'AJACCIO
M. Stéphane Sbraggia - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
SIRET 21200004600012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules de transport et manutention pour la Ville d'Ajaccio
Référence AV23-26
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRM01
Lieu principal de livraison Commune d'Ajaccio
20000 Ajaccio
Durée 48 Mois
Description Un système d'acquisition dynamique est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des achats d'usage courant, par lequel le représentant du pouvoir adjudicateur, attribue un ou plusieurs marchés spécifiques, après mise en concurrence des opérateurs économiques présélectionnés.
Le système d'acquisition dynamique concerne les véhicules neufs ou d'occasions.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de véhicules neufs de type petite citadine propre (électrique, hybride etc.)
Description : quantités estimées : 2 unités par an

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 2 Acquisition de véhicules neufs de type petit utilitaire propre (électrique, hybride etc.)
Description : quantités estimées : 2 unités par an

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 3 Acquisition de véhicules neufs de type fourgon frigorifique
Description : quantités estimées : 1 unité par an

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144000
N° 4 Acquisition de véhicules neufs de type SUV
Description : quantités estimées : 2 unités la première année puis 1 unité par an

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144000
N° 5 Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Description : quantités estimées : 1 unité par an

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 6 Acquisition de véhicules neufs de type camion plateau
Description : quantités estimées : 2 unités pour 4 ans

Options : Non
Reconductions : Non 		  34144000
N° 7 Acquisition d'engin de manutention neuf et occasion
Description : quantités estimées : 2 unités pour 4 ans

Options : Non
Reconductions : Non 		  42415310
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Acquisition de véhicules neufs de type petite citadine propre (électrique, hybride etc.)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : Acquisition de véhicules neufs de type petit utilitaire propre (électrique, hybride etc.)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 3 : Acquisition de véhicules neufs de type fourgon frigorifique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 4 : Acquisition de véhicules neufs de type SUV

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 5 : Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 6 : Acquisition de véhicules neufs de type camion plateau

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 7 : Acquisition d'engin de manutention neuf et occasion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Délai de livraison
15 % : Conditions de garantie
5 % : Qualité évaluée sur la base des caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir et les essais éventuels
5 % : Performances environnementales
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 24/01/28 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le système d'acquisition dynamique (SAD) donnera lieu au lancement de marchés spécifiques à la survenance du besoin de la collectivité.
Les pondérations de la liste des éventuels critères pourront être modifiées lors des consultations des marchés spécifiques.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Direction adjointe de la commande publique
Espace Alban Bâtiments G et H
18 Rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
marche-public@ca-ajaccien.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
  Envoi le 24/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/24 à 16h30

 

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