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Lot n° 1 : Agence de Maubeuge
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
Lot n° 2 : Agence de Saint-Quentin-Neuville
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
Lot n° 3 : Agence de Saint-Quentin Europe
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
Lot n° 4 : Agence de Douai
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
Lot n° 5 : Agence de Denain
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
Lot n° 6 : Agence de Marly
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dansle dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurantdans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation de l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autorisé à exécuter les prestations conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de compétence émis par un organisme de certification lui-même accrédité (Certificats numérotés et valables).
A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement :
- Une certification avec mention pour la réalisation des missions de repérages amiante avant travaux
- une attestation de compétence au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4 mai 2012),
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des CREP,
- une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec,
- une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics termites.
- une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics mérules.
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