AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 5 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue Nationale à LILLE
Référence 23S0116
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution 216 rue Nationale
59000 LILLE
Durée 5 mois
à compter du 01/04/24
Description Accord-cadre mono-attributaire de travaux à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le curage et le désamiantage du bâtiment sis 216 rue Nationale à LILLE
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Options Oui
PSE Facultative : Reprise des matériaux de réemploi avec chiffrage en moins-values (cf. BPU dépose soignée colonne G : Quantité visée de matériaux repris par l'entreprise pour réemploi par ses soins). Les candidats sont libres de proposer ou non cette option.
PSE Obligatoire : Travaux de démolitions partielles (cf. article VII.1 du CCTP). Cette PSE devra obligatoirement être chiffrée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration du candidat (DC1) - Lettre de candidature (DC2) - Moyens humains/techniques - Références - Attestations d'assurances - Extrait KBIS ou justification d'immatriculation -Attestations fiscales et sociales à jour - RIB - Habilitation à poursuivre son activité - Certifications


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/24 à 12h01
Lieu : LMH SIEGE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 26/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/01/24 à 18h36
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/01/24

 

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