AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché global de performance comprenant les études de conception, la réalisation et la maintenance d'une centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le parking du siège de l'OPAC de l'Oise situé 9, avenue du Beauvaisis à Beauvais (60)
Référence	MGP OMBRIERES
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
Durée	46 mois
Description	La présente consultation concerne un marché global de performance confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude de conception, de la réalisation et de la maintenance d'installation d'ombrières photovoltaïques destinées à un projet d'autoconsommation collective de type patrimonial, sur le parking du siège de l'OPAC de l'Oise, d'une puissance maximale de 500 kWc. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : -un Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes -une entreprise générale ou groupement d'entreprises -un BET structure et fondations -un BET photovoltaïque / électricité -un exploitant en charge de la maintenance des installations
Code CPV principal	45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Code CPV complémentaire	09331000 - Panneaux solaires
	45112500 - Travaux de terrassement
	45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant. Seuil minimale de capacité: Il est exigé pour la compétence « entreprise générale », un chiffre d'affaires global au moins égal à 2 fois de montant estimé des travaux, pour le dernier exercice. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de construction d'installations similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation ou un contrat global de performance. - composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux. - Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces mentionnées à l'article 8.4 du règlement de la consultation et selon les critères pondérés suivants : 1- Références (notées sur 90 points) 2- Moyens humains (notées sur 10 points) La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite de site sera rendue obligatoire pour les 3 candidats retenus lors de la seconde phase de la procédure.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Qualité technique de l'offre 10 % : Optimisation du planning 5 % : Qualité architecturale et insertion sur le site
Renseignements	administratifs les demandes de renseignements sont à formuler via le lien "posez une question" accessible depuis l'avis
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 07/03/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Début prévisionnel de démarrage des études: 3ème trimestre 2024. Unité monétaire : Euro Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Un opérateur économique ne pourra être membre de plus d'un groupement. A défaut, la présence d'un opérateur économique dans plus d'un groupement entrainera l'élimination des groupements concernés. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'OPAC de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de la remise des offres et/ou lors des éventuelles négociations, qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 31/01/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

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