AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Concours restreint de MOE avec audition - Ilot Victor Hugo à Saint Denis
Référence	2024DC10002
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FR101
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'ilot Victor Hugo est au coeur de Saint Denis, à proximité de la Mairie et de la Basilique. Il donne sur la place Victor Hugo au nord, est bordé par la rue du Cygne à l'ouest, la rue du Four Bécard au sud et la rue de la Boulangerie à l'est. Suite à un appel d'offres ouvert lancé par la SOREQA portant sur la cession de droits de construire du projet, la RIVP a été désignée lauréate en vue de réaliser un programme d'environ 17 logements LLI et une surface d'activité de 150m2SDP, se répartissant de la manière suivante : - Tranche 1 : construction neuve d'un immeuble de 11 logements et 150 m2 de surface d'activité au 15 place Victor Hugo - Tranche 2 : Construction de 3 logements et réhabilitation d'un bâtiment existant en vue d'y créer 3 logements L'emprise foncière des 2 parcelles réunies présente une superficie totale estimée de 671 m2 au sol.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la RIVP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critres suivants : Compétences, références et moyens Capacités professionnelles Garanties et capacités techniques et financières Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 12 000,00 € Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Les 4 candidats admis à remettre une offre recevront une prime de 12 000 €. Pour le lauréat, cette prime constitue une avance sur honoraires phase ESQ.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le président : Madame LACONDE, Directrice Générale de la RIVP, les autres membres à voix délibératives : un collège d'élus (Saint Denis, Plaine commune), un collège "d'experts" (RIVP, SOREQA, Plaine Commune), et un collège de "qualifiés" (architectes)
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : Qualité urbaine, architecturale et paysagère du projet : insertion urbaine, qual Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux Qualité environnementale du projet : procédés constructifs envisagés / développe Methodologie de développement du projet jusqu'au(x) permis de construire (lien a Prise en compte de la problématique économie circulaire (charte plaine commune) respect des règles d'urbanisme respect des règles de la construction (structure, accessibilité et sécurité ince
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/03/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie Immobilière Ville de Paris Répondeur Marchés Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 01 77 75 11 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/24 à 09h59 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/02/24

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