AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Tél : 01 40 89 77 77
SIRET 60205235900034

AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/24

Remise des candidatures

Au lieu de :
04/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/04/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45 RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Référence	2023-SM-0082
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal d'exécution	5 Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux construction d'un ensemble immobilier de 45 logements locatifs et un commerce situé aux 41-45, rue de la Voûte à Paris (75012). Le marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte. Par application de l'article L.2113-11 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti.
Code CPV principal	45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 740 000,00 €
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de travaux similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R.2142-7 et 8 du code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années correspondant au montant minimum suivant : 11 000 000 €. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nom du client, la définition des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant ; - Une sélection de trois (3) références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché (nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence présentée, le candidat rappelle les éléments devant figurer dans la liste des principales références et précise les caractéristiques équivalentes à l'opération objet du présent marché, le montant de travaux exécutés, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du suivi des travaux chez le client. Chaque référence présentée est accompagnée d'une attestation de bonne exécution. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité et valeur technique de l'offre : 40 points 60 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus in'li 5 Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex Tél : 01 86 52 52 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
	Envoi le 31/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/01/24 à 20h26 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/02/24

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