AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
M. JOEL DUQUENOY - PRESIDENT
2 RUE ALBERT CAMUS
CS 20079
62968 LONGUENESSE
Tél : 03 74 18 20 00
SIRET 20006903700014
AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/24
renseignements complémentaires

Au lieu de :
Pour le lot 2 : 1 échantillon de composteur rotatif
Lire :
Pour le lot 2 : 1 échantillon de composteur rotatif. OU Un petit modèle de 125L (de conception identique au grand modèle de 400L + la documentation détaillée du modèle

AVIS RECTIFICATIF DU 23/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
04/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/03/24 à 14h00 au plus tard.
renseignements complémentaires

Au lieu de :
Date: 05/03/2024 12h00 Lieu: LONGUENESSE
Lire :
Date: 11/03/2024 à 14h00

renseignements complémentaires

Au lieu de :
Pour le lot 1: 1 échantillon de grande capacité (minimum 2 cellules pour étudier le montage / et le bon emboitement des cellules) + système anti-rongeurs (grille et cloisons)
Lire :
Pour le lot 1: 1 échantillon de grande capacité (minimum 2 cellules pour étudier le montage / et le bon emboitement des cellules) + système anti-rongeurs (grille et cloisons) OU un petit modèle de 125L (de conception identique au grand modèle de 400L + la documentation détaillée du modèle 400L.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE PROXIMITE
Référence 2024-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE12
Lieu principal de livraison CAPSO
62219 LONGUENESSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs de proximité (à destination du compostage collectif et autonome en établissement) et dédiés au tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de composteurs collectifs bois de moyenne et grande capacité
Description : la fourniture de composteurs en bois pour développer le compostage partagé en pied d'immeuble, dans les quartiers, dans les écoles… et permettre le traitement des biodéchets.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		100 000 39234000
N° 02 composteurs rotatifs
Description : la fourniture de composteurs rotatifs pour développer le compostage autonome en établissement permettant le traitement en proximité des biodéchets issus de la restauration collective.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		100 000 39234000
N° 03 composteurs pédagogiques
Description : La fourniture de composteurs en bois pédagogiques pour développer le compostage dans les cours d'école et servir d'outils pédagogiques aux enseignants
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		10 000 39234000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget déchets
subvention dépôt au titre du fond vert
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture de composteurs collectifs bois de moyenne et grande capacité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : composteurs rotatifs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 03 : composteurs pédagogiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture de composteurs collectifs bois de moyenne et grande capacité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : composteurs rotatifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : composteurs pédagogiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/24 à 12h00
Lieu : LONGUENESSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois une année
Il est prévu la remise d'échantillons par les candidats. Dans les mêmes délais que leur offre et en
tout état de causes avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque
candidat fera déposer aux ateliers de la CAPSO - ZI du Lobel - rue Jean Baptiste Colbert - 62510
ARQUES, un exemplaire de chaque composteur conforme au CCTP, selon le lot auquel répond le
candidat
Pour le lot 1: 1 échantillon de grande capacité (minimum 2 cellules pour étudier le montage / et le
bon emboitement des cellules) + système anti-rongeurs (grille et cloisons)
Pour le lot 2 : 1 échantillon de composteur rotatif
Pour le lot 3 : 1 échantillon de composteur pédagogique
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/24 à 12h15

 

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