AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la résidentialisation de 29 bâtiments à LOOS et aménagements de parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
Référence	23648
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	58 mois à compter du 10/05/24
Description	Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle suite au découpage en tranches des travaux de l'opération soit : - tranche ferme : les travaux d'aménagement des pieds d'immeubles - tranche optionnelle : travaux d'aménagement des parkings En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le démarrage des prestations est envisagé pour mai 2024. Durée globale des études est de 180 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est pour décembre 2025 Durée prévisionnelle des travaux : 38 mois (hors période de préparation, réception incluse). Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable. Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 4 734 000.00 € H.T Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Paysagiste - VRD
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 332 000,00 €
Options	Oui Le marché fait l'objet d'une tranche ferme couvrant l'ensemble des missions allant des études préliminaires à l'étude de projet pour la totalité de l'opération et jusqu'à l'assistance au maitre d'ouvrage durant la garantie de parfait achèvement pour les travaux de la tranche ferme. Le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle pour les missions allant des autorisations d'urbanisme à l'assistance au maitre d'ouvrage durant la période de parfait achèvement pour l'aménagement des parkings.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, - la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'OEuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Compétence du ou des intervenants 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les travaux de l 'opération concerne la Résidentialisation du quartier des Oliveaux avec 29 bâtiments : travaux de traitement des pieds d'immeubles et de l'aménagement de parkings La durée indicative de 58 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 01/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/02/24 à 18h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/02/24

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