AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE-ROMANS MOBILITES
Mme La Presidente
98 rue Léon Gaumont
CS 10045
26902 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
SIRET 20002481800029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR MODES ACTIFS DE VALENCE ROMANS MOBILITÉS (SDMA)
Référence 2024MAP00300
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La procédure est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
La prestation consiste à réaliser un Schéma Directeur des Modes Actifs, qui regroupera à la fois le schéma directeur cyclable et le schéma directeur piéton.
Il s'agira de :
- mettre à jour le schéma directeur cyclable du syndicat datant de 2011 au regard des actions réalisées et des documents de référence (PDU, réseau Cycléo, nouveaux services vélos…).
- intégrer une partie sur la marche à pied dans ce schéma.
L'étude portera sur l'ensemble du territoire de Valence Romans Mobilités
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Valence-Romans Mobilités
Madame la Présidente
Tél : 04 75 60 26 70

Documents
Offres Remise des offres le 04/03/24 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le marché commence à la date de sa notification et il est conclu pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission jusqu'à complète exécution des prestations, évaluée à 24 mois maximum décomposé comme suit : 12 mois d'étude périodes de validations incluses + 12 mois supplémentaires en cas de nécessité de réunions ponctuelles.
La durée maximale du marché ne pourra excéder 24 mois.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Valence Romans Mobilités
Madame la Présidente
98 rue Léon Gaumont
CS 10045
26902 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansmobilites.fr
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 06/02/24 à la publication

 

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