Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle ; et décennale en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation. Le candidat devra notamment présenter l'ensemble des profils demandés à l'article III.6.2 du CCTP, étant entendu qu'il est nécessaire d'identifier un profil de spécialiste pour chaque période concernée : Préhistoire récente, Protohistoire, Gallo-romain, Moyen-Âge, Moderne et Contemporain. L'agrément, prévu par l'article R522-8 du Code du Patrimoine (Livre V - Titre II - Chapitre II - Section 4), en archéologie préventive pour les périodes suivantes : Préhistoire récente, Protohistoire, Gallo-romain, Moyen-Âge, Moderne et Contemporain

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises