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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC 36 M. Pascal LONGEIN - Directeur Général 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex SIRET 34439707000014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre pour le service de téléassistance pour les locataires de l'OPAC 36 |
| Référence | 2024JS01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département de l'Indre. |
| Description | Il s'agit des prestations de service de téléassistance pour les locataires de l'OPAC 36. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu avec 2 opérateurs économiques au maximum. Durée de l'accord-cadre : Il est conclu à compter du 01/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/04/2028. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000,00 € HT. |
| Code CPV principal | 85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs AWS |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
01/03/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Variante facultative : autorisée Variante exigée : Bracelet détecteur de chute (variante décrite à l'article 10.2 du Cahier des Clauses Particulières) Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique. - Caractéristiques des prix : réglées par des prix unitaires - Prix fermes pour 1 an et ajustables à chaque date d'anniversaire par référence aux tarifs de chaque titulaire. - Financement des prestations : Fonds propres - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Aucune avance ne sera versée. - Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. - Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social non obligatoires. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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| Envoi le 08/02/24 à la publication | |
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