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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance technique à maitrise d'ouvrage dans le cadre du schéma directeur de l'eau potable (SDAEP) et de la défense incendie (SDDECI) du territoire de l'agglomération |
| Référence | 23VCA63 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 VIENNE |
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Ce marché à tranches est un marché mixte : - Marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire Et - Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 25 000 € HT Les prestations sont divisées en 3 tranches et 5 phases définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse des documents disponibles et finalisation du programme de l'étude SDAEP et SDDECI - Phase 2 : Consultation pour la sélection du-des bureaux d'études pour la réalisation du SDAEP et du SDDECI et assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subvention - Phase 3 : Assistance pour l'analyse des offres et pour le choix du prestataire Tranche optionnelle n°1 : - Phase 4 : Accompagnement du maître d'ouvrage pendant toute la durée du SDAEP Tranche optionnelle n°2 : - Phase 5 : Accompagnement du maître d'ouvrage pendant toute la durée du SDDECI Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 6 mois. |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service commande publique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
11/03/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats devront justifier de références en matière de réalisation de schéma directeur ou de missions équivalentes à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables selon les modalités définies dans le CCAP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Modalités de financement : Budget annexe de Vienne Condrieu Agglomération et subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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