AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
SIRET 21830101800014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle
Référence 24AO02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire de la commune
83350 Ramatuelle
Durée 48 mois
à compter du 15/04/24
Description La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un accord cadre pour les prestations citées en objet dans le cadre des projets retenus par la commune de Ramatuelle.
ces missions d'architecture et de maitre d'oeuvre sont réalisées dans le cadres d'opérations diverses d'aménagement de rénovation, de restructuration d'entretien de locaux techniques ou d'infrastructures.
Le début des prestations pour le premier marché subséquent est prévu au 2° trimestre 2024
Code CPV principal 71500000 - Services relatifs à la construction
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Accord cadre multi attributaires (deux) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, sans minimum et avec un maximum de 2.000.000 € HT. les remises en concurrence interviendront à chaque survenance du besoin.
Les modalités de paiement sont définies dans l'article 11 du CCAP (facturation par CHORUS PRO). Une avance pourra être accordée pour chaque marché subséquent.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Les candidats indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques disposant de ces compétences et chargées de l'exécution des marchés subséquents 5CV)


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Moyens humains
20 % : Valeurs technique
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/24 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/24 à 14h00
Lieu : Mairie de Ramatuelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Delais de validité 6 mois à compter de la date de réception des offres
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier trimestre 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/24 à 15h12

 

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