AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Commissionnement pour la production de chaleur par biomasse et géothermie - contrat patrimonial ADEME (I)
Référence 24SIT017 R1
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation Voir le règlement de la consultation
30000 NIMES
Description Marché ordinaire concernant une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Commissionnement relative à des travaux de remplacement d'anciennes chaufferies gaz par des chaufferies biomasse ou par des systèmes de production de chaleur par géothermie sur 9 sites dans le département du Gard.
Géothermie :
- Collège Henri Pitot à Aramon
- Direction du livre et de la lecture à Nîmes
- Unité territoriale du Département du Gard à Alès
- Direction de la mobilité et des routes du CD30 (Mas des abeilles)
Chaufferie biomasse :
- Collège Gaston Doumergue à Sommières
- Collège Irène Joliot-Curie à Aigues-Mortes
- Collège Jean Racine à Alès
- Cité scolaire André Chamson au Vigan
- Collège Ventadour à Bagnols-sur-Cèze
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Production de chaleur par Géothermie
Description : Remplacement des chaufferies existantes par un système de production de chaleur par géothermie et travaux secondaires :
- collège Henri Pitot à Aramon - Direction du livre et de la lecture à Nîmes - Unité territoriale du Département du Gard à Alès - Direction de la mobilité et des routes du CD30 (Mas des abeilles)

Durée à compter du 15/04/24 et jusqu'au 15/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Cette durée est prévisionnelle. La mission de l'AMO intègre obligatoirement le suivi sur deux périodes de chauffe. Une période de chauffe s'étend généralement de mi-octobre de l'année N à mi-avril de l'année N+1. Pour chaque site, la mission s'achève à la validation du dernier livrable : le rapport final de l'installation.
Le titulaire étant rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire aucune rémunération complémentaire ne sera recevable en cas de dépassement de la durée prévisionnelle du contrat.
L'opération de la Direction de la mobilité et des routes du CD30 (Mas des abeilles) pourra éventuellement se décaler d'une année, avec une réception des travaux en octobre 2025.
80 000 71310000
N° 02 Chaufferie biomasse
Description : Remplacement des chaufferies gaz existantes par des chaufferies biomasse et travaux secondaires : collèges Gaston Doumergue de Sommières, Irène Joliot-Curie d'Aigues-Mortes, Jean Racine d'Alès, Bernard de Ventadour de Bagnols-sur-Cèze et la cité scolaire André Chamson du Vigan

Durée à compter du 15/04/24 et jusqu'au 15/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Cette durée est prévisionnelle. La mission de l'AMO intègre obligatoirement le suivi sur deux périodes de chauffe. Une période de chauffe s'étend généralement de mi-octobre de l'année N à mi-avril de l'année N+1. Le contrat s'achève à la validation du dernier livrable : le rapport final de l'installation, pour chaque site.
Le titulaire étant rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire aucune rémunération complémentaire ne sera recevable en cas de dépassement de la durée prévisionnelle du contrat.
L'opération de la cité scolaire du Vigan pourra éventuellement se décaler d'une année, avec une réception des travaux en octobre 2025.
100 000 71310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Production de chaleur par Géothermie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Chaufferie biomasse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP)
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2024.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 09/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/24 à 16h29

 

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