AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Contrat de maintenance et de travaux de réparations pour les équipements « atypiques » (ballons thermodynamiques, appareils de production de chaleur dits « hybrides », installations solaire thermique et pompes à chaleur) installés dans les groupes immobiliers gérés par l'O.P.A.C. de l'Oise
Référence	AOO_EQPT_ATYPIQUES
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE22
Description	Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations pour les équipements « atypiques » (ballons thermodynamiques, appareils de production de chaleur dits « hybrides », installations solaire thermique et pompes à chaleur) installés dans les groupes immobiliers gérés par l'O.P.A.C. de l'Oise. Le présent marché comprend: - une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3) - une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur" Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2025. Le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2024 en ce qui concerne la facturation des prestations de maintenance. La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025.
Code CPV principal	50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire	50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
	50532300 - Services de réparation et d'entretien de générateurs
	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) 2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) 3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4°) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5°) Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés; 6°) Note définissant précisément les moyens matériels et humains; 7°) Attestation de certification « Professionnel du Gaz »; 8°) Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), selon le référentiel 2019 de QUALIBAT, qualifications : - 5111 / Installations de plomberie sanitaire a minima - 5133 / Installation de chauffe-eau thermodynamique - 5311 / Installations de V.M.C. a minima - 5231 / Installation de pompe à chaleur et groupe froid - 5212 / Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel - 5261 / Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière 9°) Attestation de capacité à la manipulation de fluide frigorigène; - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/24 à 11h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnelle. Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'OPAC de l'Oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type GED. Pour cela la création d'un compte GED-diagnostic est nécessaire. Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.fr Afin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / N° téléphone. Pour une meilleure gestion des demande, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : « Consultation équipement atypique - Demande d'accès aux DTA » Un accès définitif sera créer pour tout titulaire d'un marché. L'accès et cheminement sur le portail est décrite au RC.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 09/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/02/24 à 09h12

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