AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

JARDIN
Madame, Monsieur le Maire
Voie de l'Europe
38200 Jardin
Tél : 04 74 31 89 31
SIRET 21380199600017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture, livraison et pose de jeux inclusifs d'extérieur pour enfants
Référence 24JARDIN01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Services techniques - 73 montée de la Vieille Eglise
38200 JARDIN
Durée 1 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
L'exécution des prestations débutera semaine 28 avec l'établissement d'un ordre de service. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Il ne devra toutefois pas dépasser 4 semaines maximum.
Aucune variante autorisée.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Jardin
Tél : 04 74 31 89 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le
principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance.
Prestations réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Une visite sur site est fortement préconisée, prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Commune.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Commune de Jardin et subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes et du département de l'Isère
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de
Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90
00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 12/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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