AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 142 logements, 8-10-12 rue Regnault, 4-6 rue du Chevaleret, 1-3 rue du Loiret, 75013 PARIS
Référence	2024DPRD0005
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal d'exécution	8-10-12 rue Regnault, 4-6 rue du Chevaleret, 1-3 rue du Loiret 75013 PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne un ensemble immobilier comprenant un immeuble R+10 de 135 logements construit dans les années 60 (SH: 6700m²) et une extension de 7 logements (SH: 660m²) construit en 1992 lors d'une réhabilitation lourde du site. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: ITE, remplacement des menuiseries, isolation et rénovation des toitures terrasses, création de balcons sur les façades sud et sud-ouest du R+10, rénovation des parties communes et des espaces extérieurs, amélioration de la ventilation et de la production d'ECS, rénovation des installations électriques des logements et réfection ponctuelle des pièces humides. Certification: Bâtiments Durables Franciliens (BDF), NF HABITAT HPE rénovation avec territorialisation Ville de Paris
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur et subvention Plan Climat

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1) Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : CA MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel supérieur à 10 000 000 € Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau : NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous: 1. réhabilitation thermique TCE en milieu occupé 2. réhabilitation en milieu occupé en présence d'amiante 3. réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre)
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/03/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : 1-Qualité des références des candidats en réhabilitation thermique TCE en milieu occupé :40.0 % 2-Qualité des références des candidats en réhabilitation en milieu occupé en présence d'amiante :30.0 % 3-Qualité des références des candidats en termes de développement durable (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés,chantier propre) : 30.0 %.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie Immobilière Ville de Paris Répondeur Marchés Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 01 58 06 52 03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/02/24 à 18h18 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/02/24

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