AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
11 Place François Mitterrand
14100 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
SIRET 20006953200220
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'un Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) sur le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Commune d'Orbec
Référence 24-007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
14100 Lisieux
Durée 24 mois
Description Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite composé d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commandes. Le CCAP précise la répartition entre la partie ordinaire et la partie à bons de commandes. Le marché est décomposé en deux lots. Ils prendront effet à compter de sa date de notification.
Code CPV principal 79311100 - Services de conception d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Volet urbanisme - architecture - paysage
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie. 		 
N° 2 Volet environnemental
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie. 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir article 4.2 du RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 4.2 du RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque lot, les candidats devront disposer de compétences particulières définies à l'article 4.2 du RC.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Service Commande publique
Tél : 02 31 61 66 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une négociation est prévue dans les conditions définies à l'article 7.4 du RC.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les conditions de présentation de la PSE (pour le lot n°1) sont énoncées à l'article 2.4 du RC.
  Envoi le 14/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados

 

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