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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VALSERHÔNE M. Régis PETIT - Maire 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine BP 618 - 01206 Valserhône cedex Tél : 04 50 56 60 86 SIRET 20008386300015
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône |
Référence | Concours GS Arlod |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRK21 |
Description | - Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m² |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession : Architectes du groupement dont la profession est régie par le lot n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Dans le cadre de la phase 2 du concours, chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12.000,00 euros hors taxes, TVA en sus, au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Critères d'évaluation des projets | Le jury examinera les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats en se fondant sur les critères pondérés suivants : 1/ Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site 2/ Qualité fonctionnelle du projet et respect des surfaces 3/ Qualité environnementale du projet 4/ Pertinence et cohérence globale du projet au regard du mode constructif proposé et des choix de matériaux, du coût estimé des travaux et des contraintes de maintenance et d'exploitation |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
15/03/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/04/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2024. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois, hors période de préparation (1 mois minimum). La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2026. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 40 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 470 000 € HT en date de valeur de décembre 2023. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les documents à produire à l'appui de la candidature sont listés dans le règlement de concours - phase 1 (dossier de candidature) + tableau excel (fiche synthétique de candidature + planches photos (3 références illustrées). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de bellegarde sur Valserine 34 rue de la république Bellegarde sur Valserine Bellegarde sur Valserine BP 618 01206 Valserhône Tél : 09 72 27 65 02 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. |
Envoi le 13/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/24 à 17h22 |
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