AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALSERHÔNE
M. Régis PETIT - Maire
34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
BP 618 - 01206 Valserhône cedex
Tél : 04 50 56 60 86
SIRET 20008386300015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un restaurant scolaire et l'extension de l'école maternelle du Groupe Scolaire d'Arlod à Valserhône
Référence	Concours GS Arlod
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK21
Description	- Parcelle(s) : Le groupe scolaire s'étend actuellement sur 2 parcelles : AC 91 et AC 249. Le projet de construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire pourra être édifié sur ces deux parcelles ainsi qu'en partie sur la parcelle AC 92. - Surface de l'unité foncière : voir le détail à la page 3 dans la note de présentation du projet. - Surface utile envisagée : 703 m²
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : -Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate, sur la base des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières : Les candidats doivent présenter des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières suffisantes et en adéquation avec l'opération envisagée. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit répondre obligatoirement aux compétences pluridisciplinaires suivantes : Etudes architecturales + Etudes techniques en Structure + Etudes techniques en Fluides (Plomberie, fluides CVC, courants forts et courants faibles, SSI) + Etudes économiques de projet + Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC). Il est rappelé que ne peuvent pas concourir ni participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière générale toute personne susceptible d'être en situation de conflit d'intérêts. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée (groupement conjoint ou solidaire.) En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'architecte devra être le mandataire. Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement. Un co-traitant (non mandataire) peut appartenir à plusieurs groupements. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1) - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France - Si le candidat est situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Niveau d'expérience suffisant démontré par la preuve de ressources humaines et techniques et expérience nécessaires pour exécuter le marché (CV…), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - Attestations de certification OPQIBI/OPQTECC ou équivalent énumérées dans le Règlement de concours - Pour chaque cotraitant : Les références en cours ou de moins de 5 ans indiquant le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission, le montant des travaux, la surface de plancher et la date de livraison (minimum 3 références)
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession : Architectes du groupement dont la profession est régie par le lot n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Dans le cadre de la phase 2 du concours, chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12.000,00 euros hors taxes, TVA en sus, au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Le jury examinera les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats en se fondant sur les critères pondérés suivants : 1/ Parti architectural, qualité paysagère et intégration dans le site 2/ Qualité fonctionnelle du projet et respect des surfaces 3/ Qualité environnementale du projet 4/ Pertinence et cohérence globale du projet au regard du mode constructif proposé et des choix de matériaux, du coût estimé des travaux et des contraintes de maintenance et d'exploitation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/03/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/04/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2024. Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois, hors période de préparation (1 mois minimum). La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2026. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 40 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 470 000 € HT en date de valeur de décembre 2023. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les documents à produire à l'appui de la candidature sont listés dans le règlement de concours - phase 1 (dossier de candidature) + tableau excel (fiche synthétique de candidature + planches photos (3 références illustrées).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de bellegarde sur Valserine 34 rue de la république Bellegarde sur Valserine Bellegarde sur Valserine BP 618 01206 Valserhône Tél : 09 72 27 65 02
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
	Envoi le 13/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/24 à 17h22

Inscription au système d'alerte des entreprises