AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
SIRET 21320107200195
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 21 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Condom
32100 CONDOM
Durée 21 mois
Description Le présent marché concerne les travaux de voirie et réseaux divers réalisés sur le territoire de la commune de Condom. Il s'agit d'un accord-cadre avec la passation de bons de commande, et de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de CONDOM
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Revêtements chemins blancs, réseau pluvial
Description : Montant minimal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 30 000 €HT. Montant maximal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 €HT.
Lieu d'exécution: 32100 CONDOM 		 
N° 2 Maçonnerie et voirie réseaux divers
Description : Montant minimal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 30 000 €HT. Montant maximal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 €HT.
Lieu d'exécution: 32100 CONDOM 		 
N° 3 Voirie réseaux divers et enrobés à chaud
Description : Montant minimal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 30 000 €HT. Montant maximal par lot sur la durée de l'accord-cadre : 300 000 €HT.
Lieu d'exécution: 32100 CONDOM 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Mairie de Condom - A. GALLINA
Tél : 05 62 28 48 38

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/03/24 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE disponible gratuitement, et téléchargeable sur le site : http://marches.gers.fr Dépôt électronique exigé. Signature électronique non exigée. L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Critère de sélection de l'accord-cadre : le détail du critère prix est indiqué au règlement de la consultation. Critères de sélection des marchés subséquents indiqués dans le CCAP.
  Envoi le 16/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat