AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 MORIN
M. Le Président
1 rue Robert Legraverend
77320 LA FERTE GAUCHER
Tél : 01 64 03 06 69
SIRET 20007254400055
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/03/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
12/04/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 2024.01 Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvements associés
Référence 2024.01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation 1 rue Robert Legraverend
77320 LA FERTE GAUCHER
Description Description de la prestation :
- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées et des postes de relèvement,
- La gestion des réactifs et autres consommables nécessaires sur l'ensemble des sites,
- L'évacuation et le traitement de l'ensemble des déchets, boues et sous-produits du traitement,
- La réalisation des analyses d'autosurveillance réglementaires,
- La réalisation des analyses des boues conformément à la réglementation,
- La tenue à jour de l'inventaire technique des stations d'épuration et postes associés,
- La prise en charge des contrôles de conformité réglementaires : électriques, levage, etc,
- La réalisation annuelle du bilan de fonctionnement réglementaire et tenu d'un fichier d'exploitation mensuel (y compris transmission au format SANDRE des données aux acteurs de l'eau) - transmission à l'Acheteur,
- Le faucardage des filtres plantés de roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation (Bellot),
- Le désherbage régulier des filtres plantés des roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation
- La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,
- La gestion de l'astreinte.
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvement associés - Lot unique
Description : le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées et des postes de relèvement,
- La gestion des réactifs et autres consommables nécessaires sur l'ensemble des sites,
- L'évacuation et le traitement de l'ensemble des déchets, boues et sous-produits du traitement,
- La réalisation des analyses d'autosurveillance réglementaires,
- La réalisation des analyses des boues conformément à la réglementation,
- La tenue à jour de l'inventaire technique des stations d'épuration et postes associés,
- La prise en charge des contrôles de conformité réglementaires : électriques, levage, etc,
- La réalisation annuelle du bilan de fonctionnement réglementaire et tenu d'un fichier d'exploitation mensuel (y compris transmission au format SANDRE des données aux acteurs de l'eau) - transmission à l'Acheteur,
- Le faucardage des filtres plantés de roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation (Bellot),
- Le désherbage régulier des filtres plantés des roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation
- La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,
- La gestion de l'astreinte.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui 		  90420000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvement associés - Lot unique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des sites est obligatoire.
Les visites sont prévues le 07/03/2024 et le 12/03/2024.
Le rendez-vous est fixé à 8h30 au service Assainissement de la CC2M, 9/13 Avenue de la Fontaine - 77510 REBAIS.
Pour ce faire, les candidats informeront de leur présence et de la date choisie à l'adresse suivante : marches@cc2m.fr.
Les candidats devront se munir des équipements de sécurité nécessaires au bon déroulement de la visite (casque, chaussures ou bottes de sécurité).
À l'issue de cette visite, un certificat sera remis à chaque candidat présent et il devra être joint à au dossier d'offre.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2032
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 15/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/24 à 12h10

 

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