AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de volailles, oeufs et ovoproduits.
Référence F2023_0096
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
Description Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes de volailles (poulets, poules, dindes, pintades) fraiches, surgelées, labellisées et d' agriculture biologique, et d'oeufs et d'ovoproduits labellisés et d'agriculture biologique destinées aux points de restauration collective et scolaire du département, au profit des membres du groupement.
Plus largement, le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
Code CPV principal 15112000 - Volaille
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Volailles fraîches labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades).
Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 500 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030.
Fonds Communautaires : Non 		3 000 000 15112100
N° 2 Lot n°2 Volailles surgelées labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades).
Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 150 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030.
Fonds Communautaires : Non 		900 000 15112000
N° 3 Lot n°3 OEufs frais labellisés label rouge et agriculture biologique
Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030. 		180 000 03142500
N° 4 Lot n°4 Ovoproduits labellisés et agriculture biologique
Description : Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 150 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030.
Fonds Communautaires : Non 		900 000 03142500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Volailles fraîches labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires…

Lot n° 2 : Lot n°2 Volailles surgelées labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires…

Lot n° 3 : Lot n°3 OEufs frais labellisés label rouge et agriculture biologique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires…

Lot n° 4 : Lot n°4 Ovoproduits labellisés et agriculture biologique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires…


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique sur 50 points
20 : Démarche sociale, Performance en matière de développement durable sur 20 points
30 : Prix sur 30 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 16/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 17h13

 

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