AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de remplacement du système de sécurité incendie
Référence F2024_0010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Collège Jean Levesque à Montrésor, Collège Montaigne à Tours, Collège René Cassin à Ballan-Miré et Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire
Durée 3 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Collège Jean Levesque à Montrésor
Lieu d'exécution : Collège Jean Levesque à Montrésor, Collège Montaigne à Tours, Collège René Cassin à Ballan-Miré et Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire 		 
N° 2 Collège Montaigne à Tours
Lieu d'exécution : Collège Jean Levesque à Montrésor, Collège Montaigne à Tours, Collège René Cassin à Ballan-Miré et Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire 		 
N° 3 Collège René Cassin à Ballan-Miré
Lieu d'exécution : Collège Jean Levesque à Montrésor, Collège Montaigne à Tours, Collège René Cassin à Ballan-Miré et Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire 		 
N° 4 Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire
Lieu d'exécution : Collège Jean Levesque à Montrésor, Collège Montaigne à Tours, Collège René Cassin à Ballan-Miré et Collège La Béchellerie à Saint Cyr sur Loire 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Travaux SSI conformément à l'article MS58 du règlement de sécurité


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Voir règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/03/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

  Envoi le 19/02/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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